Intervention de Aurélien Saintoul

Des abus, nous en voyons régulièrement ces dernières semaines et ces derniers mois. Il faut bien souvent du temps pour faire constater des abus et, dans bien des cas, ils demeurent, on s'y habitue, on les banalise. L'histoire nous a donné des exemples de ce phénomène. En outre, Monsieur le ministre, vous serez sans doute sensible au risque qu'un tel arsenal juridique tombe en de mauvaises mains. Il est donc bienvenu de distinguer les cas de péril imminent et ceux où la menace est prévisible.