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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Le meilleur instrument de respect de l'État de droit est notre Constitution. Or l'amendement n'est pas constitutionnel, puisqu'il concerne un acte de gouvernement. Je ne peux croire qu'en cas de dérive ou d'abus, vous ne déposeriez pas de motion de censure.
