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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Le vote du Parlement se fait dans le cadre de l'examen du présent projet de loi, qui autorise le régime de réquisition. En tout état de cause, le juge sera garant du respect des conditions prévues.
