Intervention de Sébastien Lecornu

Avis défavorable, pour que la proposition soit retravaillée d'ici à la séance publique. Il faut adopter une vision globale plutôt que procéder par petites touches, et toujours prendre garde à la constitutionnalité du dispositif au bout du compte – même si je ne vois pas de problème de ce type dans votre amendement. Je ne suis pas opposé à un durcissement global du dispositif, mais j'aurais besoin d'une vue d'ensemble.

Plus généralement, je ne serais pas favorable à une extension aux militaires du domaine de compétence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), car il faut tenir compte des spécificités du statut militaire. Peut-être des députés moins au fait des questions militaires que les membres de la commission de la défense présenteront-ils dans l'hémicycle des amendements en ce sens.