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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Cette disposition porterait une atteinte excessive aux principes de libre circulation des travailleurs, de liberté contractuelle et de liberté d'entreprendre. Même dans un régime déclaratif, le ministre a toujours la main en cas de problème.
