Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il vise à substituer au régime de déclaration un régime d'autorisation des activités réalisées sur notre territoire au profit de puissances étrangères. Il s'agit de sécuriser l'administration et de rendre le contrôle effectif.