Intervention de Sébastien Lecornu

Merci d'avoir salué la pertinence de l'article, sur un sujet qui a défrayé la chronique. Tout amendement est bon pour poursuivre le débat.

Le problème de celui-ci est que la notion de personnel civil de la défense est très large et que celle de catégorie civile est floue, à la différence de la définition juridique du personnel sous statut militaire.

Avis défavorable en raison de ce problème de rédaction, mais il est souhaitable d'avancer dans ce domaine. On ne peut nier qu'il y a des civils dans notre appareil de défense, dans certains services critiques, qui en savent autant sinon plus que certains personnels sous statut militaire. Nous allons donc voir avec les juristes s'il est possible de trouver une formule en vue de la séance. Je préconise un travail préparatoire avec vos collaborateurs et les administrateurs pour aboutir à une solution robuste dans l'hémicycle, car on ne peut se permettre un texte fragile à ce sujet.