Intervention de Mélanie Thomin

L'article introduit un dispositif pertinent, qui crée un droit de regard sur l'activité de personnels ayant occupé des fonctions sensibles dans nos armées. Il contribue ainsi à l'effort de contre-ingérence et de lutte contre les influences.

Notre amendement vise à étendre ce dispositif au personnel civil de la défense. En effet, ce n'est pas le statut mais les fonctions exercées et, de ce fait, les compétences, savoirs et informations détenus qui représentent un enjeu pour la défense et la sécurité nationale. Dans des domaines de pointe comme le cyber ou le spatial, une part importante des personnes recrutées ou ayant vocation à l'être relèvent du statut civil.