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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du vendredi 12 mai 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Avis défavorable. L'article 17 encadre le temps de travail des militaires mineurs. Cet encadrement est actuellement lacunaire puisqu'il ne concerne que les militaires mineurs de la marine nationale. Il est donc judicieux de l'étendre.
Ces dérogations sont conformes aux engagements européens et internationaux de la France. On trouve dans l'institution militaire beaucoup d'humanité et de bienveillance. Je ne doute pas que ces dispositions soient appliquées convenablement.
