Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Je viens de vous expliquer le droit. Si vous précisez la nature des établissements publics, vous excluez ceux qui ne sont pas cités. Vous souhaitez donc, au nom du groupe socialiste, que les réservistes ne participent pas à un EPCC.
