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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Recourir à la catégorie générique des « établissements publics » permet de toucher l'ensemble de la galaxie, par exemple les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Si l'on commence à préciser leur nature, on exclura tous ceux qu'on n'aura pas cités. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
