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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Rassurez-vous, le droit à l'avancement des militaires placés en congé parental n'est pas supprimé par le projet de loi. Si la mention est supprimée de l'article L. 4138-14 du code de la défense, elle est insérée à l'article L. 4138-17 du même code, comme le prévoit l'alinéa 11 de l'article 14 du PLPM. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
