Intervention de Bastien Lachaud

Si votre seule crainte est une décision du Conseil constitutionnel, je pense que l'ensemble des groupes peuvent s'engager à ne pas le saisir ! Au pire, prenons le risque. Adoptons cet amendement, et voyons collectivement d'ici à la séance ce qu'on peut faire pour résoudre le problème.