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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :C'est un amendement miroir, qui reprend la rédaction du nouvel article L. 4123-2-2 du code de la défense, relatif à la réparation intégrale des préjudices subis par les réservistes.
