Se connecter - Mon compte
L'intérêt du rapport annexé est d'éviter de remettre dans chaque article normatif tout ce qui figure déjà dans ledit rapport. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.