Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Avis défavorable car l'amendement du rapporteur permet de traiter ce sujet. Si cela concerne des sujets très précis, il faut le prévoir dans le rapport annexé.
