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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :L'amendement a pour objet de mettre en exergue, à l'instar de la distinction opérée au sein du titre Ier de la LPM pour la période 2019 à 2025, que les dispositions qui figurent après l'article 7 sont relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire.
