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Intervention de Jean-Louis Thiériot

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Mon amendement et celui de M. Marleix ont pour objectif de placer dans la partie législative les dispositions que nous avons adoptées dans le rapport annexé et de prévoir un vote du Parlement sur l'actualisation. Je vous laisse choisir la rédaction la plus opportune.

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