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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
C'est ce que cela signifie. Si, de bonne foi, vous ne l'avez pas compris, dont acte. La formulation tend à ne pas rigidifier et à permettre, en gestion, de ventiler les ETP. C'est ce qui a déjà été fait, entre certains employeurs qui n'arrivent pas à atteindre leurs cibles : on ne gèle pas budgétairement les ETP, pour permettre à un autre employeur d'en bénéficier.
