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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Ce sujet n'entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité du 7 décembre 2010. Avis défavorable.
