Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli de l'amendement DN35 vise à compléter l'article par la phrase : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »