Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :La Constitution donne déjà au Parlement un rôle en matière d'Opex : il faut s'y tenir et en rester là, d'autant que les articles 8 et 9 du projet de loi prévoient la transmission au Parlement d'un rapport dressant le bilan de l'ensemble de l'exécution de la programmation militaire. Avis défavorable.
