Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Avis défavorable : le périmètre des missions budgétaires relève du ministère des comptes publics et de la loi de finances, non du ministère des armées et de la loi de programmation militaire.
