Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que les crédits budgétaires prévus à l'alinéa 3 constituent des planchers, et non des plafonds.

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