Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous avez proposé d'organiser un scrutin public sur l'article 8, ce qui permettra, me semble-t-il, de dissiper les doutes qui planent sur le scrutin public précédent puisque l'article reprend l'amendement en question.