Intervention de Emmanuel Fernandes

Le groupe LFI-NUPES demande un rapport du Gouvernement sur les évolutions et les leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme.

En deux décennies, la menace terroriste s'est transformée et les modes opératoires ont changé. Depuis 2002, l'arsenal législatif antiterroriste est complété chaque année par un nouveau texte, or, nous constatons de plus en plus fréquemment un détournement de ces lois contre des militants, notamment écologistes, des manifestants ou des citoyens qui se mobilisent dans le cadre des mouvements sociaux.

Si la menace djihadiste demeure importante, les services de renseignement indiquent que la menace terroriste la plus sérieuse provient de l'extrême droite. Au total, ils estiment à 3 000 le nombre de militants qui entrent dans ce spectre, dont plus de 1 300 sont fichés S. En témoignent les projets d'attentats d'un gendarme néonazi visant des mosquées, des dîners du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et les meetings de Jean-Luc Mélenchon, tout comme l'incendie du domicile du maire de Saint-Brevin, lequel a démissionné car il craint pour sa vie et déplore le manque de soutien de l'État.

Ce rapport devra également se pencher sur le bilan de l'opération Sentinelle. Selon un rapport de la Cour des comptes du 12 septembre 2022 actant ce changement de typologie de la menace terroriste depuis les attentats de 2015, les forces militaires, qui ne disposent ni du renseignement intérieur, ni du pouvoir de police, ni des armements appropriés en zone urbaine, ne paraissent pas les mieux placées pour y faire face.

La Cour des comptes dénonce l'affichage de militaires dans les rues à des fins de tranquillité publique et de perception plus que d'efficacité militaire. S'appuyant sur un rapport de l'inspection des armées, la Cour note une banalisation du rôle des militaires et un amalgame avec les policiers et les gendarmes.