Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous travaillerons à un amendement pour la séance publique afin d'intégrer au rapport annexé la référence au rapport parlementaire Saintoul-Métayer. Je suis certain que nous recueillerons un avis favorable.