Intervention de Jean-Michel Jacques

Les particularités du système de pensions militaires de retraite ont été reconnues dans le cadre de la réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023 et n'ont donc pas été affectées par celle-ci. Les bornes de pension à liquidation immédiate ne sont pas modifiées, les limites d'âge des différents corps militaires sont maintenues à l'identique et les bonifications restent inchangées. Seul l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée est reporté, et cela ne concerne que très peu de personnes. La demande d'un rapport relatif à l'impact de la réforme des retraites sur les ressources et les effectifs des armées ne me semble donc pas utile. Avis défavorable.