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Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur :

L'article 31 de la loi de programmation militaire 2019-2025 lançait deux expérimentations, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. L'une portait sur le recrutement de fonctionnaires du premier grade des corps de catégorie B sans concours et l'autre sur le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance d'emploi de plus de six mois, dans l'attente du recrutement de fonctionnaires dans certains métiers en tension. L'article 31 précisait qu'une évaluation de ces expérimentations, portant notamment sur le nombre d'emplois ainsi pourvus, serait remise au Parlement un an avant leur terme.

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