Intervention de Julien Bayou

Cet amendement, qui vise à faire figurer dans le rapport le nombre et les raisons des refus de demandes d'exportation d'armes, me permettra peut-être d'obtenir du rapporteur une réponse plus complète à propos du contrôle parlementaire en la matière.

S'il est usuel de s'assurer lors de l'exportation qu'on ne livre pas de technologies trop sophistiquées à des compétiteurs ou à un ennemi, nous souhaiterions que, comme le propose Amnesty International, les droits humains soient pris en compte dans ces opérations et que l'on puisse notamment garantir que les armes ne seront pas employées contre la population.