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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
J'ai souhaité que figurent, à la fin du rapport annexé – c'est-à-dire à l'article 2, auquel ce rapport est rattaché –, des éléments relatifs au contrôle du Parlement, mais c'est l'article 7 qui définit ce contrôle en termes normatifs. J'ignore cependant s'il est encore temps de déposer des amendements sur cet article.
