Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Colombier
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Caroline Colombier :Il importe de rappeler dans le rapport annexé que le Parlement s'assure de la mise en œuvre de la loi de prorogation militaire à l'occasion de l'actualisation prévue à son article 7. En 2021, l'exécutif n'a pas respecté la clause de revoyure.
