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Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Sébastien Lecornu, ministre :
Il n'incombe pas à l'exécutif d'inscrire dans un projet de loi de programmation militaire des mécanismes de contrôle. C'est pourquoi le Conseil d'État a supprimé certaines dispositions du texte initial.
Sans préjudice de l'examen de l'article 7, il est clair que l'actualisation d'une loi de programmation militaire est un élément-clé, d'autant qu'elle est en vigueur pendant deux quinquennats distincts. Sagesse.
