Intervention de Sébastien Lecornu

Madame Santiago, je note que vous mettez à profit l'absence de M. Bayou et de Mme Chatelain ! Plaisanterie à part, il ne faut pas négliger la question du respect des normes environnementales.

Je le dis franchement : je doute qu'une législation d'exception pour les emprises militaires, les exemptant par exemple du respect de la loi sur l'eau et des normes de construction, rassemble une majorité. Quoi qu'il en soit, l'amendement ne porte pas sur des normes spécifiques élaborées par le service d'infrastructure de la défense (SID) mais sur le droit ordinaire de la construction, en vertu duquel un maire doit signer un permis de construire pour autoriser la construction d'un bâtiment sur une base aérienne. Il n'apporte donc rien au rapport annexé. L'autre possibilité est de modifier les normes en vigueur.

Avis défavorable.