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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Promouvoir la simplification des normes me plaît, mais modifier une instruction n'est pas du domaine de la loi. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
