Intervention de Isabelle Santiago

L'instruction n° 1707 du 25 octobre 2011 relative aux infrastructures du ministère de la défense est régulièrement critiquée par les militaires. Le développement d'infrastructures est entravé, à tout le moins fortement ralenti, par les normes de construction des infrastructures en vigueur dans le secteur civil. Ce constat est tiré du bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025. La disposition proposée, qui figure dans le rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées, corédigé par Fabien Lainé, contribuerait à la simplification des normes, au bénéfice du ministère et de ses personnels.