Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Il faut distinguer entre les attentes de M. Thiériot et de Mme Serre – qui ont d'ailleurs souvent été formulées dans cette commission – et la rédaction de l'amendement et du sous-amendement. J'ai bien entendu la demande de transparence, qui est partagée par la majorité et par la commission des finances en ce qui concerne les aspects financiers.

Je vous soumets la proposition suivante, qui est susceptible de recueillir un assentiment assez large sur l'ensemble des bancs. À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport d'étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, et ce avant la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Cela permettra de disposer d'informations précises sur les crédits nécessaires à la poursuite des programmes, au moment où un comité ministériel d'investissement devra se tenir.

Encore une fois, quelque chose m'échappe dans les propositions qui tendent à supprimer le Scaf – ce que ne demandent pas les auteurs de l'amendement et le sous-amendement. En revanche, il est sain que le Gouvernement soit transparent sur l'avancement industriel et opérationnel des programmes prévus par la LPM.

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