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Intervention de Thomas Gassilloud
Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Thomas Gassilloud, président :Signalons qu'il a été en partie appliqué puisque, désormais, un double rapport est produit, l'un pour ce qui concerne l'exportation d'armement et l'autre pour les biens à double usage. Les trois ministres concernés sont, de surcroît, auditionnés par les commissions de l'Assemblée nationale.
