Intervention de Jean-Louis Thiériot

En droit français, les exportations d'armement sont un acte de gouvernement. C'est l'un des derniers qui demeure et nous ne devons pas priver l'exécutif de ce pouvoir.

Si vous voulez l'inscrire dans la loi, faites-le au cours de l'une de vos niches. Nous verrons si votre proposition de loi sera adoptée.

Enfin, contrairement à ce que vous croyez, le rapport de M. Maire et de Mme Tabarot est loin de faire l'unanimité.