Intervention de Cyrielle Chatelain

Monsieur le ministre, si cette proposition n'a pas sa place dans le rapport annexé, trouvons un véhicule législatif adapté, car il est indispensable d'associer le Parlement à l'exportation d'armement et de biens à double usage. Vous avez d'ailleurs reconnu, pas plus tard que mardi soir dernier, qu'il appartenait au Parlement de définir les modalités selon lesquelles il pourrait y être associé.

Monsieur le rapporteur, votre position est plus problématique, car vous ne comprenez pas le besoin de créer une telle délégation. Je crains, par conséquent, que la question du véhicule législatif ne soit qu'un prétexte pour cacher votre refus de progresser en la matière.