Intervention de Julien Bayou

Nous proposons la création d'une délégation parlementaire chargée de contrôler les exportations d'armes et de biens à double usage. En la matière, le contrôle est insuffisant ; les éléments sont parcellaires et tardifs. Il faut un véritable contrôle du Parlement. Actuellement, on vérifie surtout que des éléments technologiques trop pointus ne sont pas transférés. Il faudrait d'autres critères, dont le respect des droits humains : il n'est pas question de fournir des armes qui peuvent être retournées contre les populations ou servir à des crimes d'État.

L'amendement est dans le droit-fil du rapport de Jacques Maire et Michèle Tabarot, où l'on peut lire que le système actuel de contrôle est « critiqué, compte tenu de son opacité et donc des doutes qu'il génère sur sa capacité à assurer le respect par la France de ses engagements européens et internationaux sur le plan du droit international humanitaire ».