Intervention de Mélanie Thomin

Il vise à renforcer à droit constant le contrôle des investissements étrangers, en ce qui concerne notamment les entreprises sensibles pour nos armées, y compris des start-up de défense.

Il s'agit d'un amendement de repli, plusieurs de nos propositions ayant été considérées comme des cavaliers et nos amendements sur la commande publique ayant été écartés.

Le contrôle des investissements étrangers, renforcé à l'occasion de la crise sanitaire, est piloté par le ministère de l'économie et des finances, mais le ministère des armées est impliqué vis-à-vis de ses cocontractants, dont les sous-traitants, systématiquement contrôlés s'agissant de la défense et de la BITD. Un pilotage interministériel nous apparaît donc crucial. L'actualité montre que des PME de défense peuvent être la cible d'acquisitions d'États étrangers, dont nos compétiteurs – l'ancien ministre Montebourg veut arracher l'entreprise Segault aux Américains.

Il s'agit de promouvoir un levier encore méconnu qui permet à l'État de faire valoir ses intérêts souverains, même concernant des entreprises naissantes ou de petite taille.