Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si nous retirons l'amendement pour y introduire les dispositions qui figurent dans ce rapport et le redéposer ensuite, l'approuverez-vous ? Vous ne répondez pas !