Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Sébastien Lecornu, ministre :

Monsieur Larsonneur, vous avez vous-même reconnu que cet amendement pourrait être mieux travaillé.

Il existe pour les armées une ligne rouge : dès lors qu'un diagnostic médical induit une modification statutaire pour le combattant, il doit être posé par un médecin militaire – c'est le principe même de l'existence d'un service de santé des armées. On pourrait, en revanche, distinguer de ce principe les soins de suite, pour lesquels un médecin militaire n'est pas toujours disponible.

Je demande, en tout cas le retrait de l'amendement en l'état. Ce sujet n'a pas sa place dans le rapport annexé mais nous pourrions néanmoins le traiter avec le service de santé des armées. Je demanderai au patron de celui-ci d'étudier avec vous les cas concrets qui pourraient exister dans la région dont vous êtes élus.

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