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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Aurélien Saintoul :L'amendement est retiré pour être à nouveau déposé lors de l'examen du texte en séance publique. Nous souhaiterions néanmoins un engagement sur sa recevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution.
