Intervention de Aurélien Saintoul

Monsieur le ministre, vous aurez mal lu. L'amendement prévoit en effet que le lien au service est établi « par le seul diagnostic médical du service de santé des armées » : il s'agit précisément de passer par-dessus un élément de la procédure administrative consistant à établir le lien entre la blessure et le service, homologation qui était une sorte d'Himalaya pour les victimes, entravées dans la plupart de leurs gestes du quotidien. Nous avons donc conçu un dispositif qui enclenche la procédure d'indemnisation dès que le diagnostic médical est posé par le service de santé des armées. Nous avons été très vigilants dans l'établissement de cette procédure. Peut-être jugez-vous qu'elle n'a pas sa place dans le rapport mais, si tel est le cas, nous avons déjà perdu assez de temps : permettez-nous de déposer à nouveau un amendement dans la partie législative et assurez-nous que le gage sera levé, pour éviter qu'il ne soit rejeté au titre de l'article 40 de la Constitution.