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Intervention de Martine Etienne

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

Monsieur le ministre, dans un tweet du 10 novembre 2022, vous disiez très justement à propos des blessés psychiques de guerre : « À leur combat pour guérir ne doit pas s'ajouter un combat administratif. La reconnaissance de leurs blessures sera simplifiée et accélérée. C'est la juste reconnaissance que nous leur devons. »

L'amendement reprend le dispositif qui, dans la proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre déposée par mon collègue Bastien Lachaud, visait à simplifier les démarches administratives pour ces blessés. En effet, les blessés militaires se trouvent souvent face à un mur administratif lorsqu'il s'agit de faire reconnaître leur situation et d'obtenir la pension à laquelle ils ont droit, et ces difficultés sont encore plus inquiétantes pour les blessés psychiques qui doivent admettre leurs blessures, puis entamer des démarches administratives lourdes. Or la reconnaissance par l'institution de l'existence d'une blessure, aussi immatérielle soit-elle, participe pleinement des soins, voire du processus de guérison. En vue de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant, nous proposons que le seul diagnostic d'un médecin du SSA puisse ouvrir un droit à la pension d'indemnisation. Il s'agit d'une mesure de respect et de dignité pour ces femmes et ces hommes, qui répond à l'un des engagements du Gouvernement.

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