Intervention de Jean-Louis Thiériot

Le rapport annexé prévoit un modèle d'armée au format humain renforcé et fidèle à notre histoire. L'efficacité de notre modèle militaire repose notamment sur le principe de la disponibilité en tout temps et en tout lieu.

J'appelle l'attention sur un sujet que nous connaissons tous par cœur : l'interprétation par les juridictions européennes de la directive sur le temps de travail, dans le cadre du fameux arrêt Matzak, et de son application aux forces armées par la décision « B. K. contre Republika Slovenija » du 15 juillet 2021, qui repose sur une distinction assez fumeuse entre le temps opérationnel et le temps relevant de la directive sur le temps de travail, ce qui est manifestement une interprétation ultra vires allant bien au-delà des traités.

L'amendement, dont je laisse M. le rapporteur me dire s'il est opportun de le maintenir, alerte sur le risque qui en résulte. Il est des sujets qu'il est prudent de ne pas rouvrir. Mme Parly et les responsables des ressources humaines des armées se sont montrés très prudents en la matière. Nous le sommes aussi.

Le Conseil d'État a rendu un arrêt avec le brio qui est le sien, sans trancher sur le fond. La France doit faire son possible pour obtenir une réécriture des textes précités, une réserve d'interprétation ou toute modification susceptible d'éviter que nos armées ne soient paralysées et dérogent au principe de disponibilité en tout temps et en tout lieu.