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Intervention de Jean-Michel Jacques
Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 21h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Michel Jacques, rapporteur :Vous avez entièrement raison. J'ai moi-même évoqué le sujet. Une convention a été conclue en 2018. Nous devons vérifier, sur le terrain, qu'elle est bien appliquée et, si tel n'est pas le cas, le signaler au ministère. J'émets un avis défavorable car ce sujet ne relève pas du rapport annexé.
