Intervention de Sébastien Lecornu

Le rapport annexé, dont je ne veux surtout pas amoindrir la force normative, demeure un recueil d'indications.

Tel que je le comprends, l'amendement vise à remédier au fait que le plan « famille II », pour n'importe quelle personne lisant la loi, cela ne veut rien dire. Il semble donc judicieux de le définir d'une façon ou d'une autre, l'essentiel étant que la solution que vous adopterez participe à l'intelligibilité de l'ensemble.